Conditions d’utilisation

Ce document est une ébauche et peut changer avant la disponibilité générale. Lorsqu’une entente signée avec nous prévoit autre chose, l’entente signée s’applique.

1. Parties aux présentes conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre Universal Telematics Solutions Corp., 8457, boul. Newman, bureau 272, LaSalle (Québec) H8N 0A2, Canada (« nous ») et l’organisation qui ouvre un compte URMS (« vous »). La personne qui les accepte confirme qu’elle est autorisée à engager cette organisation.

2. Le service

URMS est une plateforme hébergée de gestion des routeurs et d’autres équipements chez le client au moyen de TR-069. Nous vous fournissons un espace doté de sa propre adresse ACS, une console Web et les fonctionnalités décrites sur ce site. Pendant l’accès anticipé, les fonctionnalités peuvent changer, et certaines sont identifiées comme bêta.

3. Accès anticipé

Les comptes sont approuvés par nous. L’accès anticipé est offert pour nous aider à bâtir le produit avec nos premiers clients. Nous pouvons modifier l’accès anticipé ou y mettre fin moyennant un préavis raisonnable et, le cas échéant, nous vous aiderons à transférer vos routeurs ailleurs.

4. Frais

Les frais éventuels sont convenus avec vous par écrit avant de s’appliquer. Nous ne vous facturerons rien sans cette entente.

5. Vos responsabilités

Ne connecter que des équipements dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à gérer, et ne les gérer qu’à des fins licites.
Disposer des avis et des consentements nécessaires auprès de vos abonnés pour que les données de leurs routeurs soient traitées au moyen d’URMS.
Garder confidentiels les comptes de la console, les identifiants des routeurs et les secrets des webhooks, et nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.
Vérifier que les commandes comme les mises à niveau de micrologiciel, les réinitialisations aux paramètres d’usine et les modifications du Wi-Fi conviennent à l’équipement avant de les exécuter. Les fonctionnalités bêta peuvent échouer sur des modèles non testés.

6. Utilisation acceptable

N’utilisez pas URMS pour attaquer ou perturber d’autres réseaux, pour accéder à des équipements sans autorisation, pour sonder ou surcharger la plateforme, pour contourner son isolation ou ses limites, ou pour enfreindre une loi. Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger la plateforme ou d’autres clients, et nous vous en indiquerons la raison.

7. Vos données

Vous êtes propriétaire des données de votre espace. Nous les utilisons uniquement pour fournir et sécuriser le service, comme le décrit notre politique de confidentialité. Vous pouvez en demander l’exportation ou la suppression en tout temps. À la fermeture de votre compte, nous supprimons votre espace, et les sauvegardes qui le contiennent expirent dans un délai de 7 jours.

8. Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de garder URMS disponible et sécuritaire, mais pendant l’accès anticipé, nous n’offrons aucune garantie de niveau de service à moins qu’une telle garantie ne soit convenue par écrit. Le soutien est offert par courriel à info@urms.cloud.

9. Garanties et responsabilité

Pendant l’accès anticipé, le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme une perte de revenus ou de données, et notre responsabilité totale est limitée à le total des frais que vous avez payés pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

10. Fin de l’entente

Vous pouvez cesser d’utiliser URMS et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons mettre fin à l’entente moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons les modifications sur cette page et informerons les titulaires de compte des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence à l’égard de tout litige découlant des présentes conditions. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais.